Battre pavillon luxembourgeois

Sans aucun accès à la mer, le Grand-Duché de Luxembourg s’est doté d’une législation dans le domaine maritime. aujourd’hui ce ne sont pas moins de 221 navires qui y sont immatriculés.

Depuis 1990 les navires peuvent battre pavillon Luxembourgeois

Depuis 1990, le Grand-Duché de Luxembourg s’est attaché à développer un cadre juridique attractif et solide dans le domaine maritime.

Créatif, le Grand-Duché qui n’est bordé par aucune mer a décidé de mettre en place de véritables outils pour les amateurs ou professionnels de la navigation afin de diversifier l’offre de ses services.

Depuis 1990, ce sont au total plusieurs centaines de navires marchands ou de plaisance qui ont été inscrits sur les registres luxembourgeois. En 2007, ils étaient 155, en 2016, 221 dont 15 Tanker, 37 bateaux de croisières et 22 portes conteneurs dont le plus gros fait 141.635 tonnes.

Pas moins de 300 sociétés maritimes et de sociétés de navigation fluviale y sont d’ores et déjà établies.

Les conditions d’inscription au registre maritime

Il est actuellement possible de demander son inscription sur les registres maritimes Grand-Ducaux pour les bâtiments d’au moins 25 tonneaux de jauge, destiné à faire habituellement du transport de personnes ou de marchandises.

Pour s’immatriculer au registre maritime luxembourgeois, les navires doivent appartenir pour moitié à des ressortissants européens ou à des sociétés commerciales dont le siège social se situe dans la Communauté Européenne, à condition que la gestion du navire soit effectuée à partir du Grand-Duché.

Par ailleurs, la nationalité luxembourgeoise peut être octroyée à un navire étranger affrété coque nue à condition que ce navire soit contrôlé et exploité par une personne, physique ou morale, établie au Luxembourg.

L’intérêt de battre pavillon Luxembourgeois

Les membres d’équipage d’un navire battant pavillon luxembourgeois bénéficient de la protection sociale luxembourgeoise, de dispositions fiscales favorables, ainsi que des dispositions spécifiques du droit du travail luxembourgeois applicables aux gens de mer.

L’entreprise maritime quant à elle bénéficie d’une exemption de la taxe municipale. Dans ce contexte favorable, il est important de noter que les navires peuvent être dépréciés jusqu’à trois fois leur dépréciation linéaire (avec un maximum de 30 %), que les pertes peuvent être reportées indéfiniment pour compenser de futurs profits, et que les entreprises maritimes bénéficient du régime favorable de la directive mère-fille pour faire remonter des dividendes.

L’utilisation de ces outils permet donc de faire un placement qui peut s’avérer intéressant dès lors qu’une structure adéquate est utilisée.

Me Alexandre QUENOUILLE, avocat de l’étude TRIALYS, sera présent au Monaco Yacht Show le 28 et le 29 septembre 2016.

De l’héraldique au nautique

Le Luxembourg permet donc à certains navires de battre pavillon luxembourgeois, pavillon qui se compose d’une laize de tissus comportant un burelé d’argent et d’azure de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d’or, la queue fourchue et passée en sautoir – en langage courant : un lion rouge (roude leiw) sur des bandes blanches et bleues.

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