Après le CSA, siège en Belgique, en France ou au Luxembourg ?
Contribution de Me Gérald Stevens au colloque du 12 octobre 2020 sur les ‘Actualités du Droit des Affaires’ organisé par l’UCL Louvain (FuCAM Mons) Le thème de cet exposé, proposé sous la forme d’une question, nous appelle à effectuer un exercice de droit comparé destiné à mesurer le résultat de la réforme opérée par le […]
COVID-19 et (sur)vie des entreprises
Suite aux décisions prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Belgique, les entreprises sont confrontées à des difficultés importantes dans le cadre de la poursuite de leurs activités. Certaines mesures ont été adoptées afin de limiter l’impact, sur les entreprises, des restrictions imposées afin d’endiguer la propagation du […]
Le nouveau code belge des sociétés et des associations
Un nouveau code des sociétés Le 23 mars2019, le parlement belge a approuvé un projet de loi visant à revoir fondamentalement le code des sociétés existants. Le nouveau Code des Sociétés et Associations belge vise à rendre la Belgique plus attractive pour les entreprises belges et étrangères. Le nouveau code va augmenter la flexibilité des […]